Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur soleveil.fr entre Clément Granger Degardin, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous la marque Soléveil, 101 avenue Cernuschi, 06500 Menton, France, SIREN 131 479 388, RCS Nice 131 479 388, téléphone 07 62 56 64 54, e-mail contact@soleveil.fr (ci-après « le vendeur »), et tout consommateur.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les finitions décrites, notamment les finitions d'aspect ou d'effet bois, désignent l'aspect visuel du produit et non la composition de ses matériaux. La composition exacte de la façade et de la coque sera précisée sur la fiche produit dès que le fabricant nous l'aura confirmée par écrit. Aucune caractéristique qui ne figure pas sur la fiche produit n'est promise.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix à payer. La livraison est offerte en France métropolitaine ; aucun autre frais n'est ajouté à la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La vente est conclue à la confirmation de commande, adressée par e-mail après paiement. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du règlement.

Article 5 — Livraison

Livraison en France métropolitaine. La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis le transport compte en général 7 à 15 jours. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité. Les frais de retour sont à notre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour vous rétracter, écrivez-nous à contact@soleveil.fr, ou utilisez le formulaire de rétractation type reproduit en annexe ci-dessous. Ce formulaire n'est pas obligatoire : un e-mail suffit.

Article 7 — Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client à l'adresse contact@soleveil.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le droit français est applicable aux présentes conditions.

Article 10 — Environnement

Soléveil est adhérent à ecosystem, éco-organisme des équipements électriques et électroniques (contrat n° 0001145038), et à Citeo pour les emballages ménagers (client n° 50105673). Les identifiants uniques correspondants sont en cours d'attribution : ils seront ajoutés aux présentes conditions et aux mentions légales dès leur réception. Les appareils usagés se déposent gratuitement dans un point de collecte : la liste est sur ecosystem.eco. Pour toute question sur la reprise d'un appareil, écrivez-nous à contact@soleveil.fr.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Clément Granger Degardin (EI), Soléveil, 101 avenue Cernuschi, 06500 Menton, France — contact@soleveil.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.