Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur soleveil.fr entre [PRÉNOM NOM], micro-entreprise immatriculée sous le SIRET [SIRET], et tout consommateur.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Le produit proposé présente une façade en tissu. La composition exacte de la façade et de la coque sera précisée sur la fiche produit dès que le fabricant nous l'aura confirmée par écrit. Aucune caractéristique qui ne figure pas sur la fiche produit n'est promise.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La vente est conclue à la confirmation de commande, adressée par e-mail après paiement. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du règlement.

Article 5 — Livraison

Livraison en France métropolitaine. Nous n'annonçons pas de délai indicatif tant que notre fournisseur ne nous l'a pas confirmé par écrit ; il sera indiqué sur la fiche produit et dans la politique d'expédition dès qu'il le sera. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité. Les frais de retour sont à notre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 — Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR]. Le droit français est applicable aux présentes conditions.